AMIS DU BENIN EN RHONE -ALPES

LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

                                             STATUTS

                            ASSOCIATION DES BENINOIS

                                       DE RHONE-ALPES 

                                                         

                  PREMABULE

Considérant le nombre important de Béninois en France et particulièrement dans la Région Rhône-Alpes.

Considérant la nécessité de regrouper nos compatriotes  et de promouvoir entre eux de solides liens de solidarité et de fraternité.

Les Béninois réunis en Assemblée Générale le six mai mille neuf  cent quatre-vingt -dix-neuf ont fondé une association dénommée ci-après et procédé à l'élection du bureau élu.

  CHAPITRE 1°    DENOMINATION ET BUT

ARTICLE 1

IL est fondé entre les adhérents aux présents statuts ,une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ABRA (Association des béninois de Rhône-Alpes ).

ARTICLE 2.       Cette Association a pour but:

a) de favoriser le rapprochement de tous les Béninois dans la Région Rhône -Alpes.

b) de resserrer les liens de solidarité et de dévouéments mutuels entre Béninois.

c) d'apporter dans la mesure du possible une aide matérielle ou morale à tous les adhérents (e) nécessiteux.

d) de defendre leurs intérêts partout dans la région Rhône-Alpes et sur tout le territoire français.

e)D'informer objectivement ses membres des réalités mondiales , africaines et béninoises en particulier.

ARTICLE 3.  MOYENS

L'abra exerce son action par:

a)La tenue de l'assemblée générale dont la fréquence et l'ordre du jour sont définis par le bureau en exercice.

b) Des manifestations culturelles : soirées ,rencontres, débats autour des thèmes spécifiques , sorties culturelles.

ARTICLE4. SIEGE SOCIAL

                            Le siège est domicilié à :

                            Hôtel Municipal Major Martin

                            7, rue Major Martin 69001 LYON

ARTICLE 5. RAPPORT AVEC D'AUTRES ASSOCIATIONS

a) L'abra s'éfforcera d'établir des rapports amicaux et culturels  avec toutes organisations ayant les mêmes objectifs sur la base de leur autonomie respective.

b)L'abra peut collaborer ou prendre part à des activités culturelles de nature à ne pas nuire aux intérêts de ses membres.

   CHAPITRE 2. MEMBRES :DROITS ET DEVOIRS

ARTILE 6.

a) Sont membres de l'A.B.R.A. tous les béninois ou assimilés vivant dans la région Rhône-Alpes et qui adhèrent aux présents statuts.

b) L'A.B.R.A. est une association de ressortissants béninois et leurs enfants , elle est apolitique.

c) Tout membre est cencé s'acquitter de sa cotisation annuelle.

d) Tout membre qui ne partage plus les points de vue de l'association peut se retirer après s'être expliqué devant l'assemblée générale.

CHAPITRE 3. ORGANISATION ET BUREAU

ARTICLE 7.

a) L'A.B.R.A. pourra s'organiser en section dans chaque localité suivant l'évolution du nombre de béninois.

b)L'A.B.R.A. est dirigée par un bureau élu tous les deux ans par l'assemblée générale.

c)Les membres sortants sont rééligibles s'ils n'ont pas eu un quitus négatif.

d) En cas de quitus négatif , les membres sortants seront simples militants de base pendant deux ans .

ARTICLE 8. LE BUREAU COMPREND 7 MEMBRES

                                    A SAVOIR :

                     *1 Président (e) 

                     *1  Secrétaire Général (e)

                     *1  Secrétaire Général(e) Adjoint (e)    

                     *1  Trésorier (e)Général(e)

                     *1 Trésorier (e) Adjoint (e)

                     *1 Délégué(e)aux rélations extérieures   

                     *1 Délégué (e) aux affaires sociales et culturelles

ARTICLE 9.

La direction du bureau en exercice est collégiale .Toute réunion du bureau élu ne peut se tenir qu'en présence de la majorité absolue des membres élus.

ARTICLE 10.

Les décisions du bureau élu sont prises à la majorité simple de ses membres élus .En cas d'égalité des voix , celle du président compte double.

Le bureau est assisté dans ses missions par un conseil consultatif dont les modalités de désignation de ses membres sont précisées au reglement intérieur de l'A.B.R.A.

ARTICLE 11.       ROLE DU PRESIDENT

a)Le président doit être majeur .Il représente l'association et préside le bureau élu et les autres instances de l'association.En tant que garant de la ligne de l'association , il doit avoir fait preuve au sien de l'association d'une pratique conforme à sa ligne et être d'une bonne moralité.

b) Dans l'exercice de ses responsabilités au sein du bureau élu, il peut se faire remplacer par son secrétaire général ou tout autre membre du bureau élu, dans ce dernier cas , l'accord de la majorité simple est nécessaire.

c) IL remplace de plein droit tout autre membre du bureau élu se trouvant dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche .IL peut déléguer la foction de ce dernier à un autre membre  ou plusieurs membres du bureau.

d) Le président peut proposer la suspension provisoire d'un des membres du bureau élu pour carance ou indicipline notoire.Toute décision de cette nature doit être prise à la majorité simple des voix des membres du bureau élu , excépté celle du membre mis en cause et après l'avoir entendu.

e) Le président a l'ogligation d'exécuter les décisions du bureau élu prises à la majorité simple des voix, s'il rentre en conflit avec plus de la moitié des membres du bureau , il a l'obligation de convoquer dans le mois qui suit une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 12.       LE  SECRETAIRE GENERAL

a)IL remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement .Il aide le président dans sa tâche de direction.

b) IL tient les cahiers de procès -verbaux et les archives de l'association.

c) IL prend note aux assemblées générales de l'association et fait un compte rendu.

ARTICLE 13. LE DELEGUE AUX RELATIONS EXTERIEURES

a) Le délégué aux relations extérieures représente l'association auprès des organisations amies.IL doit faire un compte rendu complet de toute rencontre avec les organisations amies.

b) Il est responsable de la mise au point et de la diffusion de tout document ou résolution arrêtée niveau de l'association.

ARTICLE  14. LE DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES

                        ET CULTURELLES

 a) IL a pour tâche de s'occuper des problèmes matériels et moraux qui peuvent se poser aux membres de l'association et d'en rendre compte à l'assemblée générale.

b) IL répond de toutes les manifestations artistiques et culturelles de l'association.

ARTICLE 15.

 a) L'A.B.R.A devra  disposer d'un compte postal ou bancaire.

 b)Le président , le secrétaire général  et le trésorier sont les seules personnes accréditées pour le fonctionnement du compte chèque postal ou bancaire.

c) Pour toutes opérations deux signatures  des trois personnes habilitées au paragraphe précédent seront nécessaires.

d) Le bureau élu est tenu d'examiner la situation  de la caisse de l'association et d'en rendre compte à l'assemblée générale.

       CHAPITRE 4. RESSOURCES DEPENSES

 ARTICLE 16

La casse de l'A.B.RA est alimentée par les cotisations annuelles des membres ,les recettes des manifestations artistiques et culturelles .

 ARTICLE 17

Tous les dons provenant des bienfaiteurs de l'Association sont acceptés.

ARTICLE 18

Toutes les dépenses nécessaires à la bonne marche de l'Association sont décidées par la majorité absolue des membres et sont exécutées par le Trésorier .

ARTICLE 19

Le trésorier doit tenir rigoureusement à jour le cahier des comptes de l'association.

 ARTICLE 20

 Toutes les dépenses engagées et exécutées au nom de l'association doivent être justifiées par un reçu.

                     CHAPITRE 5 - DISCIPLINE

 ARTICLE 21

A) Tout membre de l'association qui commet une faute grave susceptible de porter préjudice à l'Association est passible de sanctions

 B) Les différentes sanctions sont par ordre de gravité croissante : le rappel à l'ordre , l'avertissement , blâme avec suspension provisoire pendant trois mois , l'exclusion.

 C) L'assemblée Générale reste souveraine de la décision finale .

 ARTICLE 22

Le règlement intérieur précisera les modalités d'application des différentes sanctions .

 

                                 CHAPITRE 6

      MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 ARTICLE 23

Toute modification des présents statuts doit être approuvée à la majorité absolue des membres de l'assemblée Générale.

 ARTICLE 24

En cas de dissolution , les  biens de L'A.B.R.A. seront affectées à une organisation humanitaire opérant et ayant fait ses preuves au Bénin.

 ARTICLE 25

Les présents Statuts prennent effet à compter du trois juin mille neuf cent quatre-vingt-neuf , date de la réunion de l'assemblée Générale constitutive de l'Association.

 

     En modification des statuts de l'ABF

 (ABF étant le résultat de la modification de  l'ATBF et l'inclusion des éléments de AED )

 sous la Présidence de Mr André MADODE .

 

    Proposition de modification des statuts

 

 

                     REVISION DES STATUTS DE L'ABRA

Le 24 novembre 2001, une commission de travail a été mise en place par l'assemblée générale pour faire des propositions en vue de la relance et de la mobilisation des béninois, toutes couches confondues. Des travaux de la commission dont les membres sont: Maître Ferdinand LAWSON, M. Joël AHIDAZAZN e tMme Christine ADJAHI, on a particulièrement insisté sur la révision et l'actualisation des statuts. Dans le cadre des missions assignées au secrétaire général du bureau en exercice, nous mettons en ligne les statuts qui seront suivis du règlement intérieur de l'association afin de recueillir, à travers un échange d'idées sur la question, toutes les suggestions nous permettant d'actualiser nos statuts. Merci de considérer ce forum comme un cadre de concertation citoyen .

                                        

                                        

                                  

                                             

               



19/05/2008
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